Le Kiosque Delmotte-lemaitre, Fosses la Ville
En janvier dernier 2021, l'ASBL "Communauté Historia" a été interpellée par des riverains concernant des travaux de démontage d'un kiosque classé. Selon eux, les mesures que la commune avait prises étaient démesurés et non fondées. L'ASBL a donc pris contact avec les autorités communales pour obtenir le dossier de stabilité du kiosque.
Après une grande difficulté a obtenir les documents publiques auprès des autorités communales, nous avons appris que par une ordonnance du 5 février 2020, le Bourgmestre de la Commune de Fosses-la-Ville a ordonné la démolition des colonnes et du chapiteau du kiosque à musique sis place du Marché à Fosses-la-Ville, pour des motifs tenant à la sécurité publique, ledit bien menacerait ruine.
En exécution de cet arrêté de police, les parties précitées dudit kiosque auraient été
"démontées". Ce démontage (démolition ?) a été réalisé alors que le kiosque bénéficiait d’une mesure de protection, celui-ci ayant été classé par un arrêté ministériel du 27 septembre 1998.
17 février 2020 -, 𝐥’𝐀𝐖𝐀𝐏 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧.
Le procès-verbal est rédigé comme suit :
« 𝘓𝘢 𝘷𝘪𝘭𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘍𝘰𝘴𝘴𝘦𝘴 𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘥𝘶𝘪𝘵 𝘶𝘯 𝘢𝘳𝘳𝘦𝘵𝘦 𝘥𝘦 𝘥𝘦𝘮𝘰𝘭𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴
𝘩𝘢𝘶𝘵𝘦𝘴 𝘥𝘶 𝘬𝘪𝘰𝘴𝘲𝘶𝘦. 𝘐𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘮𝘰𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘱𝘢𝘳 « 𝘥𝘦𝘴 𝘴𝘪𝘨𝘯𝘦𝘴 𝘦𝘷𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘥𝘦
𝘥𝘦𝘭𝘢𝘣𝘳𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 » 𝘲𝘶𝘪 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘵𝘪𝘵𝘶𝘦𝘳𝘢𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘶𝘯 𝘥𝘢𝘯𝘨𝘦𝘳 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘧𝘦𝘵𝘦𝘴 𝘥𝘶
𝘓𝘢𝘦𝘵𝘢𝘳𝘦 𝘥𝘶𝘳𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴𝘲𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘢𝘯𝘴𝘦 𝘧𝘰𝘭𝘬𝘭𝘰𝘳𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘥𝘰𝘪𝘵 𝘴𝘦 𝘥𝘦𝘳𝘰𝘶𝘭𝘦𝘳
𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘬𝘪𝘰𝘴𝘲𝘶𝘦. 𝘓𝘦𝘴 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘦𝘯𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘢𝘵𝘳𝘪𝘮𝘰𝘪𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘭’𝘪𝘯𝘨𝘦𝘯𝘪𝘦𝘶𝘳 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭
𝘥𝘶 𝘮𝘢𝘪𝘵𝘳𝘦 𝘥’𝘰𝘶𝘷𝘳𝘢𝘨𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘵𝘢𝘵𝘦𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘴𝘪 𝘭𝘦 𝘬𝘪𝘰𝘴𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘳𝘦𝘴𝘦𝘯𝘵𝘦 𝘲𝘶𝘦𝘭𝘲𝘶𝘦𝘴
𝘱𝘳𝘰𝘣𝘭𝘦𝘮𝘦𝘴 𝘦𝘯 𝘢𝘶𝘤𝘶𝘯 𝘤𝘢𝘴 𝘴𝘢 𝘴𝘵𝘢𝘣𝘪𝘭𝘪𝘵𝘦 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘮𝘪𝘴𝘦 𝘦𝘯 𝘤𝘢𝘶𝘴𝘦. 𝘓𝘢 𝘥𝘦𝘮𝘰𝘭𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯
𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘶𝘵 𝘥𝘰𝘯𝘤 𝘱𝘢𝘴 𝘢𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘭𝘪𝘦𝘶 ».
Ce seul passage suffit à démontrer toute l’illégalité de l’arrêté
du Bourgmestre du 5 février 2020, puisque, de l’aveu de l’ingénieur
en stabilité de la commune, le kiosque ne présentait aucun problème
au niveau de sa stabilité !
A aucun moment, le rapport de l’entreprise Bajart ne démontre donc qu’en raison de la vétusté de cette construction, un risque imminent d’écroulement est apparu. En outre, eu égard au caractère classé de ce monument, il est incompréhensible que la Commune de Fosses-la-Ville n’ait pas pris d’autres mesures autrement moins radical que la démolition du kiosque.
En outre, eu égard à l’absence d’une urgence évidente, il appartenait à la Commune de Fosses-la-Ville de solliciter un permis d’urbanisme auprès du Fonctionnaire délégué, ce qui n’a pas été fait. 𝐋𝐚 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐫𝐞𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐁𝐨𝐮𝐫𝐠𝐦𝐞𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐤𝐢𝐨𝐬𝐪𝐮𝐞 afin d’entrainer la disparition du monument classé et, par voie de conséquence, de la zone de protection couvrant la place du Marché et l’hôtel de ville dont la rénovation (transformation ?) est projetée.
Nous venons d'apprendre également que la majorité du kiosque a été complément démoli. 𝐈𝐥 𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐬𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 (encore classé). Des pièces semblent avoir été éparpillées, vendues, détruites...Ce comportement semble être le témoin d'une parfaite incompétence en matière de gestion du patrimoine sur la commune de Fosses.
Pour ces raisons, l'ASBL a saisi l'avocat Gautier Melchior pour obtenir justice.
