KIOSQUE DELMOTTE, Fosses
Les décisions de déclassement et de démolition du kiosque de Fosses-la-Ville jugées illégales par le Conseil d’Etat !
Le Conseil d’Etat a tranché ! Par ses arrêts rendus le 21 juin 2024, la plus haute juridiction de notre pays a annulé les décisions respectivement prises en date du 10 mai 2022 et par laquelle le fonctionnaire délégué avait délivré à la commune de Fosses-la-Ville un permis d’urbanisme ayant notamment pour objet la régularisation de la démolition d’une partie du kiosque ainsi que l’arrêté pris en date du 23 septembre 2021 et par lequel la ministre du Patrimoine avait décidé de radier l’arrêté ministériel classant comme monument le kiosque et établissant une zone de protection comprenant la place du Marché et les façades des immeubles qui la ceinturent.
Ces décisions confirment le manque de transparence, d’écoute et de prise en compte par les autorités et la Ministre de tutelle, des personnes qui s’étaient mobilisées pour le sauver. Elles mettent en lumière le manque de bonne administration, de transparence, de motivation formelle dans les actes qui ont été pris. Pour rappel : Construit en 1937, le Kiosque à musique de Fosses-la-Ville a été classé en 1998 en raison de ses qualités architecturales, de son intérêt historique et de sa rareté dans la province de Namur. Or, en janvier 2020, le bourgmestre avait délivré un arrêté de police au terme duquel il interdisait l’accès au kiosque pour des raisons de sécurité.
Dans la foulée, ce dernier en ordonna sa démolition. Pourtant en
février 2020, une réunion avait conclu que la démolition ne devrait
pas avoir lieu et des recommandations étaient formulées pour la
prise de mesures conservatoires et la constitution d’un dossier de
restauration. Malgré cela, un démontage d’une partie de l’édifice
et la démolition d’une autre partie eurent lieu. En septembre 2020,
la ministre du Patrimoine avait entamé la procédure de radiation
du classement, malgré des réclamations et un avis défavorable de
la Commission royale des monuments, des sites et fouilles.
En septembre 2021, le kiosque est officiellement radié du
classement.
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a estimé que les décisions
prises tant par la Ministre que par le Fonctionnaire délégué
n’étaient pas motivées et qu’en particulier, concernant le
déclassement, l’autorité compétente avait commis une erreur
lorsqu’elle a apprécié la diminution de l’intérêt du kiosque à musique indépendamment de la possibilité technique de le reconstruire en garantissant son authenticité. Nous tenons également pour responsable de cette situation les autorités locales qui ont pris des décisions qui dès l’entame posaient questions sur le plan de la légalité et de la démocratie locale.
Sur base des décisions rendues, nous demandons aux autorités communales, à l’AWAP ainsi qu’à la Ministre De Bue de tout mettre en œuvre afin d’entamer dans les plus brefs délais la reconstruction à l’identique du kiosque à musique. La reconstruction est réaliste dans la mesure où le savoir-faire est toujours existant qu’une partie des éléments, démontés lors de sa démolition, ont été entreposés dans les bâtiments des services communaux.
Dans ce cadre, nous postulons pour les autorités communales constituent un groupe patrimoine chargé d’en assurer la reconstruction. Nous attirons toutefois l’attention des autorités communales sur le fait que d’autres procédures seront initiées si ces dernières validaient l’un des points à l’ordre du jour du conseil communal du 24 juin ; à savoir la démolition de la base du kiosque. Il en sera de même si un nouvel arrêté de déclassement devait être pris dans les jours qui viennent par la Ministre concernée.
A cet égard, vu l’enjeu patrimonial et politique, nous proposons à Madame la Ministre de saisir la nouvelle Commission royale des monuments, des sites et fouilles afin que la nouvelle Commission récemment installée puisse se pencher sur ce nouveau dossier.
