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JURISPRUDENCE

HISTORIA

 La jurisprudence de l'association Communauté Historia est une part essentielle dans la défense du patrimoine. Notre approche se fonde souvent sur le droit, que nous utilisons pour structurer et donner une valeur légale à nos combats. Qu'il s'agisse de la démolition illégale d'un kiosque ou de la tentative de raser une ferme à cause d'un magasin déplacé de seulement quelques mètres, nos actions s’inscrivent dans un cadre juridique solide.

Face à ces enjeux, nos luttes se multiplient, et chaque victoire contribue à faire évoluer la jurisprudence. En mobilisant les ressources juridiques disponibles, nous cherchons non seulement à protéger des biens matériels, mais aussi à préserver l'histoire et l'identité de notre communauté. Grâce à notre engagement, nous espérons inspirer d'autres à se joindre à nous dans cette lutte pour la justice et la protection du patrimoine.

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FERME DU CALVAIRE

Annulation de la démolition d'une ferme pastillée en Commission de Recours.  

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KIOSQUE DELMOTTE

Annulation au Conseil d'Etat de la démolition d'un monument classé. 

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KIOSQUE DELMOTTE

Reclassement d'un monument historique

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