JURISPRUDENCE
HISTORIA
NOTRE APPROCHE
La jurisprudence de l'association Communauté Historia est une part essentielle dans la défense du patrimoine. Notre approche se fonde souvent sur le droit, que nous utilisons pour structurer et donner une valeur légale à nos combats. Qu'il s'agisse de la démolition illégale d'un kiosque ou de la tentative de raser une ferme à cause d'un magasin déplacé de seulement quelques mètres, nos actions s’inscrivent dans un cadre juridique solide.
Face à ces enjeux, nos luttes se multiplient, et chaque victoire contribue à faire évoluer la jurisprudence.
REGISTRE DES DECISIONS
COUVENT DES RECOLLETS
Nivelles
Suspension de l'exécution du permis d'urbanisme délivré le 12 février 2024 par le collège communal de Nivelles à la SA Lixon, autorisant sous conditions la transformation du couvent des Récollets (rue de Charleroi, 25) en logements, avec démolition et reconstruction de l'aile Sud.
